Quel taux appliquer sur chaque ligne de votre ticket ?
Un même croque-monsieur peut être taxé à trois taux différents. Servi à votre table, il relève de 10 %. Vendu scellé au rayon frais pour être réchauffé le lendemain, il tombe à 5,5 %. Accompagné d'un verre de vin, ce dernier grimpe à 20 %. La TVA en restauration n'est pas une histoire de produit, c'est une histoire de destination — et c'est précisément ce que la plupart des restaurateurs ratent, jusqu'au jour où un contrôle fiscal reconstitue leurs ventilations.
En restauration, trois taux de TVA cohabitent. Contrairement à la plupart des secteurs qui n'en manient qu'un, vous devez presque toujours les faire coexister sur un même service.
| Taux | Ce qu'il vise | Exemples |
|---|---|---|
| 10 % | Consommation immédiate, sur place ou à emporter | Plat servi en salle, pizza chaude à emporter, café servi |
| 5,5 % | Produits alimentaires à consommation différée, conditionnés | Bouteille d'eau scellée, plat sous vide, pain, conserve |
| 20 % | Boissons alcoolisées, quel que soit le mode de consommation | Vin, bière, cidre, spiritueux, cocktails |
Retenez la hiérarchie logique : l'alcool est toujours à 20 %, le reste bascule entre 10 % et 5,5 % selon un seul critère — le moment auquel le produit est destiné à être consommé.
Voici le point que 90 % des articles survolent. Le taux ne dépend pas de ce que vous vendez, mais de quand le client est censé le consommer. Un produit destiné à être mangé sans préparation supplémentaire, dans un délai court, est taxé à 10 %. Dès que le conditionnement permet la conservation, on retombe à 5,5 %.
L'astuce mentale qui ne trompe pas : « Est-ce que ce produit peut passer la nuit dans un placard sans danger et être consommé demain ? » Si oui, consommation différée (5,5 %). Si le produit doit être mangé maintenant, consommation immédiate (10 %).
Toute prestation servie et consommée sur place relève de 10 % (nourriture et boissons non alcoolisées), l'alcool restant à 20 %. Le service à table est par nature une consommation immédiate.
Produit chaud ou prêt à consommer → 10 %. Produit conditionné pour être conservé (sous vide, bocal, bouteille scellée) → 5,5 %. Boisson alcoolisée → 20 %, sans exception. Un même point de vente peut donc facturer ses barquettes chaudes à 10 % et ses conserves maison à 5,5 % sur le même ticket.
La livraison suit la même logique que la vente à emporter : c'est la nature du produit qui commande, pas le fait qu'il soit livré. Attention aux plateformes (Uber Eats, Deliveroo) : la commission et la TVA sur vos ventes sont deux sujets distincts — vous restez redevable de la TVA au taux du produit, sur le prix payé par le client.
Les boissons concentrent à elles seules la moitié des erreurs de TVA en restauration. Toute boisson alcoolisée est à 20 %, peu importe qu'elle soit servie au verre en salle ou vendue en bouteille à emporter. Les boissons non alcoolisées, elles, oscillent entre 10 % et 5,5 % selon la logique immédiate/différée.
| Situation | Taux | Pourquoi |
|---|---|---|
| Soda servi au verre, à table | 10 % | Consommation immédiate |
| Canette ou bouteille scellée, à emporter | 5,5 % | Contenant conservable → différée |
| Toute boisson alcoolisée | 20 % | Taux normal, sans exception |
Prenons une commande click & collect typique — 3 lignes, 3 taux :
| Produit | TTC | Taux | TVA collectée |
|---|---|---|---|
| Menu burger-frites (chaud) | 13,00 € | 10 % | 1,18 € |
| Bouteille d'eau 50 cl scellée | 1,50 € | 5,5 % | 0,08 € |
| Canette de bière 33 cl | 3,50 € | 20 % | 0,58 € |
| Total ticket | 18,00 € | — | 1,84 € |
Si votre caisse avait tout collé à 10 % par défaut, vous auriez sous-estimé la TVA due sur la bière (0,32 € au lieu de 0,58 €). C'est exactement ce qu'un vérificateur reconstitue, majorations et intérêts de retard en prime. Multipliez l'écart par bière sur des milliers de tickets annuels pour mesurer l'enjeu.
Les vérificateurs connaissent les points faibles du secteur. Voici les cinq erreurs les plus coûteuses.
Vous affichez vos prix en TTC sur la carte, mais vous ne gagnez que le HT. Prenons un plat vendu 15,00 € TTC, TVA à 10 % :
13,64 €
CA encaissé (HT)
4,50 €
Coût matières
9,14 €
Marge brute réelle
3,03
Coefficient
L'erreur classique consiste à comparer le prix TTC (15 €) au coût matières HT (4,50 €) et à conclure « 70 % de marge ». Faux : vous venez d'inclure dans votre marge une TVA que vous devez reverser à l'État — un écart de 3 points de marge affichée sur ce seul plat. C'est exactement ce que RestauMargin automatise : vous saisissez vos prix de carte en TTC, l'outil applique le bon taux à chaque produit et affiche votre marge réelle.
S'il est prêt à être consommé immédiatement (chaud, ou froid mais prêt à manger), c'est 10 %. S'il est conditionné pour être conservé et consommé plus tard (sous vide, en bocal, en conserve), c'est 5,5 %. La forme sous laquelle le produit quitte votre comptoir fait le taux.
Oui. Toute boisson alcoolisée relève du taux normal de 20 %, qu'elle soit servie au verre en salle, en bouteille à emporter, ou incluse dans une formule. C'est la règle la plus stable de la TVA en restauration.
Chaque ligne porte son propre taux : la nourriture immédiate à 10 %, les produits conservables à 5,5 %, l'alcool à 20 %. Une caisse certifiée ventile automatiquement le total par taux, et cette ventilation alimente votre déclaration de TVA. Ne jamais appliquer un taux unique « moyen » à l'ensemble du ticket.
Non. Il n'existe pas de forfait légal autorisant un taux unique. Tout coller à 10 % vous fait surpayer sur les produits à 5,5 % et sous-collecter sur l'alcool à 20 % — ce dernier point étant directement sanctionnable en cas de contrôle.
Non. Le taux dépend du produit et de sa destination de consommation, pas du canal. Un plat chaud livré prêt à manger reste à 10 %. La commission de la plateforme est un sujet distinct : vous restez redevable de la TVA au taux du produit, sur le prix payé par le client.
RestauMargin gère la conversion HT/TTC au bon taux pour chaque produit et vous affiche la marge réelle plat par plat — celle qui reste vraiment dans votre caisse.
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